Nos chartes

Charte de l’équipe

Notre équipe s’engage à :

  1. associer les élus minoritaires à l’ensemble des travaux et décisions
  2. proposer la présidence de la commission des finances à un élu de la minorité
  3. rendre publics l’assiduité des élus, le montant de leurs indemnités et des frais engagés dans l’exercice de leur mandat (formation, déplacement…)
  4. améliorer l’accès des habitants aux documents publics
  5. rendre publics les frais d’avocats engagés et les jugements rendus
  6. rendre publics les frais liés aux événements et à la vie de la commune : voyages, réceptions, invitations…
  7. créer une instance indépendante qui veillera au respect des chartes et publiera un rapport annuel

Charte des élus 

Chaque co-listier s’engage à :    

  1. exercer ses fonctions avec impartialité, probité et confidentialité, au seul bénéfice de l’intérêt général
  2. écouter et respecter les citoyens dans leur diversité
  3. prévenir et alerter immédiatement de tout conflit d’intérêt les concernant ou concernant un autre élu
  4. s’interdire, en cas de conflit d’intérêt, de participer aux débats et à la prise de décision
  5. participer activement, sur les six ans du mandat, à la vie municipale et citoyenne de Crolles
  6. démissionner en cas de perte d’éligibilité sur la commune
  7. ne pas cumuler plusieurs indemnités liées à l’exercices de mandats
  8. ne pas exercer plus de deux mandats exécutifs consécutifs sur une thématique similaire
  9. ne pas tirer profit de mon mandat à des fins personnelles, professionnelles ou associatives
  10. associer l’ensemble des parties prenantes, avec respect et écoute, aux décisions par le biais d’informations, d’échanges, de consultations, de participations et de co-constructions

[Ces chartes s’appuient sur la loi et des préconisations de l’association Anticor.]