Le prix du terrain non constructible s’envole, la confiance aussi

La commune de Crolles a acheté récemment 660 m2 de terrain non constructible au prix record de 30 euros le mètre carré : cent fois la valeur habituelle pour ce genre de bien ! Les élus de Crolles 2020 s’en sont étonnés et il leur a été répondu que ce prix avait été fixé par les Domaines. Problème : ces derniers n’ont jamais été consultés…

Un conseiller municipal doit-il vérifier par lui-même chacun des dires de ses collègues ? A priori, non : l’intérêt général passe au-dessus des intérêts partisans et une règle tacite de confiance mutuelle s’impose, même entre élus de bords différents. Ils débattront peut-être des décisions à prendre, mais pas des faits qui leur sont soumis au départ.

À Crolles toutefois, ce principe de confiance mutuelle a été sérieusement mis à mal depuis le conseil municipal du 28 juin, dont le procès-verbal a été validé récemment. Car ce jour-là, c’est bien à un enfumage en règle que nous avons eu droit, pour un achat de terrain non constructible dont le montant a explosé les compteurs.

0,20 euro au mètre pour une parcelle, 30 euros pour une autre

Pour comprendre ce dont il s’agit, rendez-vous à la page 11 de ce procès-verbal (http://www.ville-crolles.fr/doc/upload/crpv/crolles-proces-verbal-2019-06-28-c1ba.pdf), sous le titre « Délibération n° 064-2019 : Acquisitions foncières, secteur Ardillais et dans les Coteaux ». Le maire propose l’acquisition de quatre parcelles non constructibles. La première, au prix record de 30 euros le mètre carré. Les deux suivantes, au tarif beaucoup plus habituel de 0,30 euro le mètre carré (100 fois moins). La dernière, à 0,20 euro le mètre carré (150 fois moins) ! 

Sachant que le prix du mètre carré pour ce type de parcelle dépasse rarement un euro, deux conseillers municipaux font part de leur surprise. Le premier est Francis Gimbert, par ailleurs président de la Communauté de communes du Grésivaudan : il demande si le prix est celui fixé par les « Domaines », ce service de l’État chargé d’estimer les biens immobiliers acquis par les collectivités. Puis Vincent Gay, du groupe Crolles 2020, insiste : « cela fait cher le mètre carré pour une zone rouge » (c’est-à-dire non constructible).

Flagrant délit de mensonge

C’est à l’adjoint à l’urbanisme de répondre. Voici, mot pour mot, les propos que lui prête le procès-verbal : « M. Bernard Fort pense qu’il s’agit bien du prix fixé par les Domaines car ils ont été sollicités. »

Vincent Gay exprime une nouvelle fois son étonnement : « c’est un montant surprenant pour un terrain non constructible ». Mais son collègue lui a répondu, et chacun sait que l’avis des Domaines fait autorité. Sur la foi de cette affirmation, le conseil municipal vote à l’unanimité l’acquisition de cette parcelle au prix… fort.

Toutefois, ce bref échange avait semé un tel doute parmi les élus de Crolles 2020 qu’ils sont partis les jour suivants à la recherche de l’estimation des Domaines. Résultat : elle n’existe pas ! L’État n’a jamais été consulté pour cette parcelle. Appelons un chat un chat : la réponse de l’adjoint à l’urbanisme ce soir-là était un mensonge.

Mais alors, qui a décidé de fixer un prix cent fois plus élevé pour ces 660 mètres carrés ? Mystère.

Un cadeau de plus de 19 000 euros aux vendeurs

Pourquoi certains élus ont-ils décidé de faire cadeau aux heureux vendeurs de plus de 19 000 euros ? Mystère.

Pourquoi l’adjoint à l’urbanisme a-t-il menti sciemment devant le maire et 16 de ses collègues ? Mystère.

Au-delà de cet événement, d’autres interrogations remontent à la surface.

Faudrait-il revenir sur toutes les acquisitions immobilières de Crolles ces dernières années, et vérifier qu’elles ont bien fait l’objet d’une estimation des Domaines ?

Un conseil municipal où la confiance est brisée

Faut-il commencer à douter de tout ce qui nous est affirmé en conseil municipal ?

Au vu de la réponse ambigüe de l’adjoint à l’urbanisme (il « pense qu’il s’agit bien » du prix des Domaines), dont on comprend avec le recul qu’elle était formulée avec soin, fallait-il revenir à la charge et le pousser dans ses retranchements ?

Devons-nous désormais refuser de voter la moindre résolution sans avoir sous les yeux la preuve officielle de ce qu’on nous annonce ?

Quoi qu’il en soit, ce flagrant délit de mensonge brise la confiance, et s’ajoute aux multiples dysfonctionnements que nous dénonçons depuis 2017 : absence de concertation, décisions arbitraires sans consultation des instances compétentes, remise en cause ou non mise en application de décisions actées, projets enlisés…